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Lettre d'informations

Conditions Générales de Vente (CGV)

  1. Seuls des personnes domiciliées en Suisse sont autorisées à acheter en ligne (internet) www.autrefois-deco.ch 
  2. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société Autrefois – R. Wooding dont le siège social est situé au Chemin de la Maula 34, 1680 Romont. Le client est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne qui passe commande sur le site internet marchand www.autrefois-deco.ch.
  3. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserves. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
    1. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Toutes les commandes passées sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisant toute revente partielle ou totale des produits.
  4. Prix & Validité
    1. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
    2. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix. Les prix de nos produits sont indiqués en francs Suisses.
    3. Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA mais ne comprennent pas les frais de transport.
    4. Lors d'une commande par Internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport (« Mon panier » – formulaire de commande).
    5. Nos conditions de livraisons et nos conditions de paiements sont valables pour les envois en Suisse.
  5. Livraison
    1. Le vendeur livre les produits à adresse du client mais aussi à une adresse de livraison différente, un endroit de votre choix en Suisse sans frais supplémentaires. Dans la mesure du possible tout sera livré en un seul envoi.
    2. Pour les articles en stock le délai de livraison et normalement entre 48 et 72 heures ouvrables (sous réservé d’une d’évènement spéciaux) et selon confirmation par e-mail ou téléphone. Toute commande passée entre le vendredi 12h et le dimanche soir sera traitée le lundi suivant, sauf jour férié.
    3. Pour les articles non disponible de suite, le délai de livraison sera entre deux (2) à cinq (5) semaines. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable d'un retard de livraison.
    4. Envoi par Express : prix sur demande
  6. Disponibilité des articles
    1. Les articles et offres promotionnelles présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu’au terme de leur validité. A défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
    2. En cas de défaut d'exécution du contrat résultant de l'indisponibilité de la marchandise commandée, le client est informé de cette indisponibilité et peut soit procéder à un échange, soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées, soit patienter si la réédition de la marchandise est possible.
    3. Le vendeur ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure ou de perturbation totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les sinistres, une décision administrative, les catastrophes naturelles, la guerre, l'émeute, l'incendie, l'inondation, les accidents, les pannes des moyens de communications (panne du réseau informatique etc.), etc. Le vendeur tiendra le client au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
  7. Paiements.  
  8. Vous disposez de plusieurs  types de paiements à choix :

                                  i. Paiement par carte de crédit (uniquement PAYPAL) C’est un moyen sûr et rapide pour vos paiements par carte de crédit. Il suffit d’y ouvrir un compte.

Aucune transaction financière n'est effectuée depuis notre shop. Pour chaque transaction avec une carte de crédit, l'utilisateur sera redirigé automatiquement vers les serveurs sécurisés de nos prestataires de service de paiement en ligne Paypal. Une fois le paiement effectué et validé, l'utilisateur est renvoyé sur les pages de notre shop.

Vérifiez toujours que les pages de paiement de nos fournisseurs de service sont sécurisées. Un cadena doit être visible sur votre navigateur. Vérifiez également que vous êtes sur le bon site, à la bonne adresse.

                                 ii. Par virement bancaire en avance.

Nos coordonnées bancaires :

Nom de la banque : Banque Raiffeisen de la Glâne

Code bancaire: 80129

No du compte: 548300

No IBAN: CH67 8012 9000 0154 8300 8

Code BIC/SWIFT: RAIFCH22

Titulaire du compte: Richard Wooding - Autrefois

Lieu de la banque: 1680 Romont

                                iii. Paiement par virement postal

  • Le vendeur vous fait volontiers parvenir un bulletin de versement.
  • N'oubliez pas de mentionner sur votre ordre de virement le N° de commande.
  • Le paiement doit s'effectuer dans son intégralité avant la livraison.
  • Le client recevra un mail de confirmation de son paiement par le vendeur.
  •  Tout paiement doit s'effectuer dans les 7 jours suivant la date de la passation du bon de commande, à défaut de quoi, le taux d'intérêt moratoire légal est applicable au montant impayé.
  •  Les frais de recouvrement assumés par le vendeur devront êtres payés par le client.

Droit de retour

  1. Dans le cas ou le colis serait endommagé, le client doit impérativement le refuser et faire constater les dommages à la Poste ou livreur. Les articles vendus sur le site internet www.autrefois-deco.ch ne sont ni repris, ni échangés. Sous réserve de défaut du produit, de vices cachés ou d'erreur de livraison.
  2. En cas de non respect des dispositions énoncées ci-dessus, le vendeur s'autorise à refuser le retour. Le droit de retour commence avec la réception des marchandises par le client. Ce dernier prend également en charge les coûts liés au renvoi. Si le client a renvoyé la marchandise dans les délais et en respectant toutes les obligations, il reçoit de la part du vendeur un avoir ou, au choix, une marchandise de rechange.

 Garantie des défauts et responsabilité

  1. Les produits proposés par le vendeur sont déclarés conformes aux exigences légales suisses par nos fournisseurs. Cependant, si un produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le fournisseur, le vendeur retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite ou une indemnisation à la faveur du client envers le vendeur.
  2. Le vendeur s'efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles des produits. Les informations et photographies présentées sont celles communiquées par les fournisseurs. Elles sont données à titre indicatif et n'engagent en rien la responsabilité duvendeur
  3. Le vendeur exclut expressément toute garantie pour l'intégralité des produits proposés, sauf celle découlant de la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits, ou résultant de défauts dissimulés dolosivement.
  4. Sous réserve des dispositions légales, toute responsabilité en dommages et intérêts est exclue. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation, une usure naturelle du produit ou pour les dommages indirects (dommages consécutifs au défaut). La garantie ne couvre pas les détériorations dues à des accidents ou à un usage anormal ou non conforme.

Propriété intellectuelle

  1. Le vendeur se réserve tous les droits sur chaque design, chaque texte, chaque graphique publié sur son site web. La copie ou tout autre genre de reproduction du site web dans son intégralité ou en partie n'est autorisée que dans le but de passer commande auprès le vendeur. Produits, marques, dénominations sociales d'entreprise ou encore logos cités sur ce site sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Relativement aux illustrations, dessins, calculs et autres documents, le vendeur se réserve les droits d'auteur et de propriété.

Protection des données

  1. Le vendeur garantit le respect des dispositions de la loi suisse concernant la protection des données ainsi que le respect des normes juridiques en vigueur lors de la saisie, du traitement et de l'utilisation des données personnelles. Les données clients réunies pendant la procédure de commande sont utilisées uniquement en interne.

Droit applicable et juridiction compétente

  1. Les présentes CGV et contrats conclus sur la base de ces CGV sont soumis au droit suisse. Le for juridique applicable est à Fribourg.